|
REGLEMENT
D’ELEVAGE ET DE SELECTION DU CLUB SUISSE DE L’EPAGNEUL FRANÇAIS CSEF
Complément
du « règlement de l’inscription des chiens au livre des origines suisse RESCS
1. INTRODUCTION
Ce règlement a pour but d’améliorer la race
épagneul Français et d’en encourager l’élevage, de contribuer à sa promotion et
de développer son utilisation.
1.1
En vertu des art. 3.1 et 47 des statuts de la Société Cynologique Suisse (SCS)
et conformément au règlement international d’élevage de la Fédération
Cynologique Internationale (FCI), l’assemblée des délégués de la SCS promulgue
le présent règlement d’élevage (RESCS) et les directives d’application (DA/RESCS)
à l’inscription des chiens au Livre des Origines Suisse (LOS).
Dans
leur activité, les éleveurs et les détenteurs/propriétaires de mâles
reproducteurs, accordent une priorité absolue à la santé, à la vitalité et au
bien-être du chien de race. Ceci, en tout temps respectant la législation suisse
sur la protection des animaux.
Ils s’engagent à traiter le
chien toujours avec loyauté et respect, à renoncer à toute méthode cruelle,
maltraitante et non adaptée à l’animal et à ne pas utiliser de
moyens/accessoires interdites.
2. BASES
FONDAMENTALES
2.1.
Le règlement relatif à
l’inscription des chiens au livre des Origines Suisse RESCS ainsi que ses
Directives d’application sont applicable à l’élevage en Suisse des chiens de
race avec certificat d’origine SCS.
2.2.
Tous les éleveurs d’épagneuls
Français au bénéfice d’un affixe d’élevage protégé par la SCS/FCI les
propriétaires d’étalons, (qu’ils soient membres ou non du Club Suisse de
l’épagneul Français) ainsi que tous les membres du CSEF qui occupent une
fonction au sein du club, sont tenus de connaître et d’appliquer les
prescriptions du RESCS ses directives d’application et le présent règlement.
3. GENERALITES
L’éleveur est seul responsable du choix de ses
reproducteurs et des résultats obtenus par son élevage. Il est en outre
responsable des chiots issus de son élevage, et c’est à lui qu’incombe le devoir
d’en assurer le placement.
4. CONDITION pour
obtenir le certificat d’aptitude A L’ELEVAGE
Les épagneuls Français, utilisés pour l’élevage,
doivent correspondre au standard de la Fédération de Cynologie Internationale (FCI)
no 175, être en parfaite santé, avoir un caractère bien équilibré et exemptes de
défauts éliminatoires. Le standard de la race mentionne les défauts
rédhibitoires à l’élevage. Ils doivent subir un examen de sélection comprenant :
jugement de la morphologie et un test de caractère /TAN/comportement.
Les attestations concernant la dysplasie des
hanches sont également requises.
4.1.
L’examen de sélection est
obligatoire pour tous les épagneuls Français utilisés pour l’élevage en Suisse.
Les descendants de chiens non sélectionnés recevront les pedigrees et seront
inscrit au livre des origines une fois la sélection réussis. Les descendants de
chiens n’ayant pas réussi la sélection ne peuvent être enregistrés au Livre des
Origines Suisse et ne peuvent obtenir un pedigree de la SCS.
4.2.
Pour être admis à l’examen de
sélection, les chiens doivent être inscrits au LOS, être identifiés, par
l’implantation d’un Micro-chip. Le nom du propriétaire légitime doit figurer sur
l’original du pedigree et être enregistré au secrétariat du LOS. Ils doivent
être en bonne santé, être âgés au moins de 18 mois le jour de l’examen. Les
chiennes en chaleur peuvent être admises avec l’autorisation du responsable
d’élevage. Les radiographies nécessaires au dépistage de la
dysplasie peuvent être faites dès que le chien a atteint l’âge de 12
mois. Les radiographies peuvent être prises chez tout vétérinaire
pratiquant possédant les installations nécessaires, mais le rapport radiologique
doit être fait par la Vetsuisse faculté de Berne ou Zurich. En cas de
non-reconnaissance du résultat le propriétaire du chien concerné à la
possibilité de faire un deuxième examen des radiographies. Leurs interprétations
ne sont possibles que faites par la faculté de
la Vetsuisse de Berne ou Zurich, mais
pas par la faculté qui a interprété la première radiographie. Le résultat du
second examen est définitif. S’il doit
s’avérer que d’autres tares posent problèmes, l’assemblée générale peut décider
de demander les examens s’y rapportant.
4.3.
Le responsable d’élevage du
CSEF est compétent pour l’organisation de l’examen de caractère/TAN et du
comportement, engage le juge et fixe le lieu et date où celui–ci doit se
dérouler. Un examen de caractère/TAN et du comportement est obligatoire par
année civile. La date et le lieu de l’examen est publié 4 semaines avant dans
les périodiques officiels de la SCS. Pour l’examen les propriétaires doivent
annoncer leurs chiens par écrit auprès du responsable d’élevage en y joignant la
copie du pedigree. Pour l’obtention du certificat de l’aptitude à l’élevage, le
test de caractère/TAN/ et du comportement doit être réussis et l’attestation de
l’évaluation de dysplasie ainsi que 2 rapports de 2 juges différents de 2
expositions attribuant le CAC /CACIB en Suisse doivent être fourni au
responsable d’élevage. Chaque propriétaire d’un chien participant à l’examen
s’engage à fournir toutes les indications utiles et véridiques sur l’animal
présenté. S’il n’y a pas assez de participants, au minimum 1 chien, l’examen est
annulé. En cas d’urgence, le CSEF peut organiser des examens particuliers. Ces
derniers doivent être réduits au strict minimum.
5. L'EXAMEN DE
SELECTION COMPREND:
1.
Le caractère/TAN et du comportement : chaque chien est jugé en vue de
l’appréciation de ses aptitudes naturelles /TAN et de son comportement. Age
minimum 18 mois révolu.
2.
2 rapports de 2 expositions attribuant le CAC/CACIB en Suisse dans la
classe ouverte sous 2 juges différents avec la qualification : excellent, très
bon, bon.
3.
L’attestation de la dysplasie des hanches. Age min. 12 mois révolu.
5.1.
Motifs d’inaptitude à l’élevage
Santé:
dysplasie D ou E ; monorchidie, cryptorchidie. Tout manque de dents sauf les
PM1, Prognathisme supérieur ou inférieur, mauvais alignement. Mâchoire déviée.
Entropion, ectropion.
Extérieur:
Toutes qualifications autres que : excellent, très bon, ou bon.
Caractère/TAN/comportement: peureux, agressif, peur
du coup de feu, absence de flair. Manque de type (insuffisance de caractère
ethnique qui fait que l’animal, dans son ensemble, ne ressemble plus
suffisamment à ses congénères de la race.
Regard méchant ou œil d’oiseau de proie. Le standard FCI de la race fait
foi.
Formalités : Un rapport écrit sur le
test de caractère/TAN et du comportement sur formule du CSEF, est établi pour
chaque chien. Le caractère/TAN et le comportement est jugé par un juge de
caractère nommé par l’AG. Dans ce rapport le juge du caractère/TAN et du
comportement est nommément cité et il doit le signer. L’extérieur est jugé par 2
juges différents lors de deux expositions en Suisse au cours desquelles le CAC/CACIB
est attribué. L’autorisation d’élevage est notée sur le pedigree du chien au
moyen du timbre officiel, daté et validé par la signature du responsable de
l’élevage du CSEF, après 30 jours, délai de recours, ces formalités s’appliquent
également aux chiens qui ne remplissent pas les exigences pour l’obtention du
certificat d’aptitude à l’élevage. Le propriétaire du chien reçoit l’original
du rapport: du test de caractère/TAN et du comportement. Le certificat de
l’aptitude à l’élevage ainsi que le pedigree seront envoyés si tôt, toutes les
conditions remplies, par lettre recommandée.La
liste des chiens admis à l’élevage est annoncée au LOS et publiée dans les
périodiques officiels de la SCS.
5.2
Résultats du test de caractère /TAN et comportement:
Sélectionné, non sélectionné .
Un chien qui obtient un résultat non
sélectionné, peut refaire 1 fois le test de caractère/TAN et comportement, lors
d’une sélection ordinaire ultérieur sous un autre juge.
Caractère /TAN et de comportement : Le
qualificatif : Excellent, Très-bon est inscrit sur le certificat d’aptitude à
l’élevage. Le juge de caractère/TAN et comportement informe le propriétaire du
chien si tôt le test terminé du résultat obtenu.
5.3
TEST DE CARACTERE/ TAN/ COMPORTEMENT
L’évaluation du caractère et aptitudes
naturelles et du comportement comprend le jugement des bases fondamentales du
caractère et comportement en situation pacifique ainsi que des aptitudes
naturelles au travail de chasse, y compris le coup de feu. Pour ce test au min.
30 points doivent être atteints.
Pour le caractère /TAN/COMPORTEMENT, les 5 disciplines suivantes sont
testées.
1. Comportement dans un lieu
public max. 10 points
2. Qualité de contact avec le
maître max. 10 points
3. Attitude au coup de
feu max. 10 points
4. Le rapport
max. 10 points
5. Flair (odorat)
max. 10 points
Pour obtenir la qualification excellent :
50 à 41 points
Très-bon : 40 à 30 points
Pour réussir le test de caractère/TAN/Comportement, aucune discipline
testée ne doit être inférieure à 5 points.
5.4.
Chiens et Chiennes importés
Les épagneuls Français
importés, même déjà sélectionnés dans leurs pays, doivent acquérir l’aptitude à
l’élevage selon Art. 5 1/ 2/ 3 et formalités.
Les lices importées
portantes n’ont pas besoin d’être en possession d’une autorisation d’élevage
pour la portée à naître. Les chiots de cette portée seront enregistrés au LOS
pour autant que leurs parents soient inscrits dans un livre des origines reconnu
par la FCI et admis à l’élevage dans le pays concerné. Les portées des lices
importées portantes doivent être annoncées et contrôlées en bonne et due forme.
Elles sont soumises à toutes les dispositions du présent règlement. Avant une
nouvelle saillie, la lice devra remplir les conditions exigées par le règlement
d’élevage du CSEF et être en possession du certificat de l’aptitude à
l’élevage.
5.5
Exclusion d’élevage
Si dans la descendance d’un reproducteur on
constate indubitablement et à répétition la présence de tares héréditaire
pertinent pour la santé, le comité sur la demande du responsable d’élevage est
compétent pour prononcer l’exclusion de l’élevage du chien concerné.
Le propriétaire du chien concerné doit être
entendu avant toute prise de décision.
Si le propriétaire du chien concerné veut faire des investigations médicales
supplémentaires ceux ci seront à ses frais.
La décision d’exclusion doit être clairement
énoncée et doit être envoyée par lettre signature au propriétaire.
Tout comme la sélection, « l’exclusion » est
inscrite après 30 jours (recours) sur le pedigree, muni du timbre officiel et de
la signature du responsable d’élevage.
Emoluments
Les émoluments pour la sélection sont
à payer pour chaque chien inscrit. Que le chien aie réussi, non sélectionné ou
même absent, la taxe de sélection ne sera pas remboursée.
Exceptions pour le
remboursement de la taxe de sélection : En cas de maladie ou accident, un
certificat médical ou vétérinaire doit être présenté.
Certificat à
l’aptitude pour l’élevage
Le certificat à l’aptitude pour l‘élevage comprend:
L’identité du chien, l’éleveur, le propriétaire. Lieu, date, résultat obtenu
pour le test de caractère/TAN/comportement, les résultats des 2 expositions.
Santé : Lieu et date, degrés de la dysplasie, ainsi que des résultats d’examens
facultatifs, le vétérinaire examinateu
6.
Prescription concernant la saillie
Une
chienne ne doit être
saillie que par un seul mâle. Si, de manière intentionnelle ou involontaire,
elle a été saillie par plus d’un mâle, seuls les chiots qui, sur la base d’une
analyse ADN, peuvent être attribués avec certitude à un mâle admis pour
l’élevage recevront un pedigree. Seuls les chiots qui ont été soumis à un test
génétique permettant d’attester avec certitude leur origine, selon les
recommandations de « l’international Society for Animal Genetics (ISAG)
reçoivent un pedigree.
Les frais des tests ADN
sont à la charge de l’éleveur.
6.1.
Les mâles seront autorisés à
la reproduction dès l’obtention du certificat de l’aptitude à l’élevage (18
mois). Les femelles en possession du certificat de l’aptitude à l’élevage
pourront être saillies dès l’âge de 24 mois. L’utilisation des femelles pour
l’élevage prend fin à l’âge de 8 ans révolus.
6.1.a
Les étalons appartenant à des personnes
domiciliées à l’étranger et séjournant en Suisse en vue d’un accouplement
doivent remplir les prescriptions du CSEF et celles de la SCS avant d’être
utilisés pour l’élevage.
6.2.
Avant la saillie, les
propriétaires respectivement détenteurs du droit d’élevage, s’assureront
mutuellement de la validité du certificat d’aptitude à l’élevage des deux
chiens, de l’existence d’un pedigree reconnu par la FCI. Les renseignements
donnés seront complets et dignes de foi.
6.3.
Lors d’une saillie avec un
mâle résidant à l’étranger, il faut s’assurer : Qu’il rempli les exigences pour
l’élevage du pays concerné et que les résultats des examens concernant la
dysplasie DH sont conformes aux exigences du CSEF. Les saillies avec un mâle qui
n’a pas réussi la sélection en Suisse ou qui est déchu de sa qualité de
reproducteur, domicilié maintenant à l’étranger, ne sont pas autorisées.
6.4.
Prescriptions de saillies
degré de dysplasie :
Tout chien évalué du degré C (A/C, C/A, B/C, C/B ou CC) au maximum devra
obligatoirement avoir comme partenaire un chien ne dépassant pas le degré B (A/B,B/A
B/B) au maximum.
6.5.
Il est interdit de faire un
accouplement entre consanguins (frères et sœurs ou géniteurs et enfants).
6.6.
L’insémination artificielle
Pour toute insémination artificielle
d’une chienne, c’est le règlement d’élevage international de la FCI qui
s’applique.
6.7.
Formalités
Chaque saillie doit être envoyée sur l’avis de saillie officiel de la SCS dans
les 5 jours au responsable d’élevage. Les informations seront conformes à la
réalité, datées et signées par les propriétaires, respectivement détenteurs du
droit d’élevage, de chaque chien.
7.
Elevage avec une chienne en droit d’élevage ou
cession du droit d’élevage ou élevage externe
Sur la base d’un contrat, le droit d’élevage concernant une chienne ou un étalon
peut être transmis par le propriétaire à une tierce personne pour une ou
plusieurs portées. Un contrat par écrit, qui précise exactement les droits et
les devoirs mutuels et qui règle le problème de la responsabilité civile de même
que les questions financières doit être passé et signé entre les deux
partenaires, avant l’utilisation à l’élevage. La chienne gravide doit être
transférée au lieu d’élevage au minimum 14 jours avant la date prévue
pour la mise bas, où elle doit demeurer jusqu’à la 10ème semaine de
vie des chiots.
Cette personne est obligatoirement détentrice
d’un affixe d’élevage protégé par la SCS et la FCI. Par la suite, c’est elle qui
sera considérée en tant qu’éleveur et les portées seront inscrites au LOS sous
son affixe d’élevage.
En cas de force majeure et sur demande
écrite de l’éleveur, le club de race autorise exceptionnellement l’élevage d’une
portée, à plein temps ou à temps partiel, dans un chenil externe. La règle veut
que la requête soit soumise au club de race, sitôt l’évènement exceptionnel
survenu. (Exception est fait en cas de force majeur avec l’accord du club de
race la chienne avec ou sans sa portée peut être transféré dans le chenil
externe. Si l’endroit où a lieu l’élevage des chiots n’est pas un chenil
régulièrement contrôlé par le club de race, ce dernier est tenu d’en contrôler
les agencements avant d’accorder son autorisation. En outre le club de race a
l’obligation de contrôler la portée et le lieu de l’élevage. Il faut joindre une
copie du rapport de contrôle préalable et une copie de l’autorisation du club de
race à l’avis de mise-bas officiel de la SCS. Le propriétaire doit joindre le
contrat de la cession ou du droit d’élevage ou l’élevage externe lorsqu’il envoi
l’avis de mise-bas de la SCS. Dans tous les cas, l’élevage externe relève de la
responsabilité de l’éleveur, qui est également responsable de l’observation des
règlements et de l’exécution des devoirs administratifs et financiers.
8. PORTEES
8.1.
Il est autorisé une portée
par année civile. Chaque mise- bas est considérée comme une portée.
Ø
Que les chiots soient élevés ou
non.
Ø
Que les chiots soient mort-nés,
soient délivrées par intervention chirurgicale.
Ø
Que les chiots ne puissent être
inscrits au LOS. (Par exemple bâtards).
8.2.
Nombre de chiots élevés par
portée
Tous les chiots en
parfaite santé doivent être élevés. Les chiots atteints de maladies ou
déformations graves doivent être euthanasiés par un vétérinaire au
plus tard le 5ème jour qui suit la naissance.
8.3.
Manière d'élever plus de 8
chiots
En complétant avec du lait pour chiots
ou avec l'aide d'une nourrice.
8.4.
Si l'élevage est fait avec
l'aide d'une nourrice: Sur la base d’un contrat par écrit, précise exactement
les droits et les devoirs mutuels et qui règle le problème de la responsabilité
civile de même que les questions financières. Il doit être passé et signé entre
les deux partenaires. L'éleveur est obligé de remettre les chiots au plus tard
entre le 3ème et le 5ème jour qui suit la naissance à la nourrice.
La taille de la nourrice devra être en relation avec la taille de la mère des
chiots. Le nombre total des chiots élevés par la nourrice ne dépassera pas 8.
Les chiots élevés par la nourrice ne proviendront pas de plus de 2 portées et
n'auront pas plus de 5 jours de différence d’âge. Ils doivent être marqués de
façon à ce qu’aucune confusion ne soit possible. Les chiots ne doivent pas être
remis dans leur portée avant la fin de la 4ème semaine. Les
installations chez la nourrisse seront contrôlé par le CSEF. Si l’élevage se
fait à l’aide de lait pour chiots l’éleveur doit nourrir chaque chiot dès le
premier jour, si nécessaire jour et nuit. Le poids de chaque chiot doit être
contrôlé et inscrit journellement sur une tabelle. L’élevage de plus de 8
chiots doit être fait dans les meilleures conditions de place et de temps à
consacrer à la portée.
8.5.
Une lice qui aura élevé plus
de 8 chiots (avec ou sans nourrice) doit bénéficier d’une pause d’élevage d’au
moins 12 mois entre la date de mise bas et celle de la saillie suivante.
8.6.
Les chiots seront vermifugés
individuellement au moyen d’un vermifuge délivré par le vétérinaire, à partir du
10ème jour, et ensuite tous les 14 jours.
8.7.
Les chiots ne seront pas remis
à l’acheteur avant la 10ème semaine et ils devront avoir reçu leurs
premiers vaccins.
8.8.
L’éleveur est tenu d’informer
les acheteurs des défauts éventuels déjà visibles constatés chez les chiots. Il
ne doit pas non plus cacher les maladies ou accidents subis par les chiots.
8.9.
Il est obligatoire
d’identifier les chiots au moyen d’un micro-chip. De vendre les chiots/chiens
uniquement sur la base d’un contrat écrit, que ce soit en utilisant la formule
éditée par la SCS ou un autre contrat de valeur équivalente. Après la remise des
chiots/chiens, l’éleveur doit continuer à prodiguer des conseils utiles à
l’acheteur. En cas des demande justifiée de prestations de garantie, l’éleveur
s’efforcera de trouver une solution satisfaisante et à l’amiable pour
l’acheteur.
FORMALITES :
L’éleveur a l’obligation de tenir un
livret d’élevage, conformément aux prescriptions de la SCS.
Les propriétaires/ détenteurs d’étalons
doivent tenir un registre des saillies.
L’Eleveur est tenu d’annoncer la mise-
bas au responsable d’élevage, dans les 10 jours suivant la mise bas, soit par
téléphone soit par mail.
L’éleveur doit envoyer au responsable
d’élevage le formulaire « avis de mise bas » de la SCS dûment rempli, au plus
tard 4 semaines après la naissance, avec les documents demandés sur ledit
formulaire.
Si l’étalon est domicilié à l’étranger,
joindre en plus copie du pedigree :
Ev. Autorisation de saillie
si celle-ci n’est pas notée sur le pedigree, l’évaluation de dysplasie.
L’éleveur atteste par sa signature, apposée sur
l’avis de mise bas que sa déclaration est conforme à la
vérité.
L’avis de mise bas
mal rédigé (ou non assorti des annexes requises) sera immédiatement retourné à
l’éleveur qui le complétera.
9.
Contrôle
d’élevage et de portée
Après la demande de
protection de l’affixe d’élevage mais au plus tard avant la première saillie,
l’élevage devra faire l’objet d’un contrôle d’élevage préalable par le CSEF.
Les éleveurs d’une autre race qui ont
l’intention d’élever L’Epagneul Français ou après déplacement du chenil sont
soumis au contrôle d’élevage préalable par le CSEF. A chaque visite du
contrôleur, une formule de contrôle destinée au secrétariat du LOS est remplie,
signée par l’éleveur et par le contrôleur. L’éleveur en reçoit une copie une
copie LOS l’original le club.
Le responsable d’élevage peut déléguer un
contrôleur et organise un contrôle par portée et par année. Le contrôle
d’élevage se fait en même temps que le contrôle de la portée. Les contrôles se
feront inopinément.
A chaque visite du contrôleur, une formule de
contrôle est remplie, signée par l’éleveur et par le contrôleur. L’éleveur en
reçoit copie, le contrôleur une copie, le club l’original.
Les frais de contrôle et les km parcouru du
contrôleur sont à la charge de l’éleveur et sont payable directement au
contrôleur selon le tarif SCS
10. Conditions
minimales du chenil.
Suivant le nombre de chiens adultes et le nombre
de portées (chiots) il doit y avoir plusieurs gîtes et parcs d’ébats à
disposition dans le chenil. La lice doit avoir la possibilité de s’isoler des
chiots en tout temps. Chaque portée doit disposer d’un gîte (A)
avec une couche ou une caisse de mise-bas (B)
et d’un parc d’ébats (C)
Les installations doivent être situées à une distance de l’habitat qui permette
un contrôle visuel et auditif, d’accès facile pour les chiens comme pour
l’éleveur, ne présentant aucun danger et maintenues en état de propreté.
A
Le gîte :
Le gîte comprend la couche ou la caisse de mise
bas. C’est le lieu pour dormir et le séjour en cas de mauvais temps.
Par exemple :
Ø
une chambre ou un local dans la
maison de l’éleveur.
Ø
une maison ou cabane de jardin.
Il répond aux exigences suivantes :
Ø
Dimension minimale 12m2
pour une lice et sa portée.
Ø
Lumière du jour suffisante et
bonne aération.
Ø
Bonne isolation contre les
courants d’air, la chaleur , le froid et l’humidité.
Ø
Température réglable au moyen d’un
chauffage.
Ø
Facile d’entretien.
Ø
Avec si possible sortie directe au
parc d’ébats.
B
La couche ou caisse de
mise bas :
La caisse de mise bas est l’endroit où
séjournent les chiots les premières semaines de leur vie, elle peut leur servir
de couche lorsqu’ils sont plus grands. Elle doit être assez grande pour que la
lice puisse se tenir debout, se mouvoir sans contrainte, se coucher les pattes
étendues et de plus les chiots doivent y trouver suffisamment de surface pour
pouvoir s’y coucher.
Elle répond aux exigences suivantes :
Ø
nettoyage et lavage facile.
Ø
la litière des chiots doit être
tendre et toujours sèche.
Ø
Sciure, tourbe, paille et foin
sont prohibés.
Ø
Une installation à proximité doit
permettre de mettre en place une source de chaleur.
Ø
Protégée des courants d’air et
suffisamment isolée du sol.
Ø
La mère doit avoir la possibilité
de s’isoler des chiots.
Ø
La détention en cage ou autres
boxes semblables est interdite sauf exceptions bien précises (blessure ou
maladie)
C
Le parc d’ébats :
le parc d’ébats est un espace en plein air, si
possible avec un accès direct au gîte dans lequel les chiots, au plus tard dès
leur 5ème semaine, peuvent se mouvoir en liberté et sans danger.
Par exemple :
Ø
un jardin clôturé
Ø
un enclos une partie ou toute la
propriété pour autant qu’il n’y ait aucun danger et que la surveillance y soit
aisée. Si par exception, il n’a pas d’accès direct, au gîte il faut prévoir un
gîte comme décrit sous A
Il répond aux exigences suivantes :
Ø
Grandeur minimale 70m2
pour la lice et sa portée.
Ø
Le sol doit être en grande partie
naturel : gravier, sable, herbe, etc. seulement partiellement en béton, bois ou
autres surfaces dure.
Ø
Offrir des parties ombragées ainsi
qu’ensoleillées.
Ø
Etre aménagé de manière variée
afin d’offrir aux chiots différentes possibilités d’activités.
Ø
Pourvu de
jouets.
Clôture:
Elle est indispensable et doit être sans risque
de blessure ou de fuite. Le fil de fer barbelé, le treillis à poule et les
systèmes de sécurité électrifiés sont prohibés.
11. Obligations du
CSEF, du responsable d’élevage, du secrétaire du comité.
Le/La responsable d’élevage a l’obligation :
Ø
De contrôler si l’avis de mise bas
est bien rempli, de s’assurer que le/les contrôles ont été faits et ont donné
satisfaction et que les prescriptions de ce règlement et du RESCS ont été
observées par l’éleveur. Il/Elle le confirme, sur l’avis de mise bas, avec le
tampon du CSEF et sa signature.
Ø
D’envoyer à temps les annonces de
portées, y compris les papiers nécessaires, au secrétariat du LOS.
Ø
De signaler au secrétariat du LOS
les Epagneuls Français sélectionnés avec mention du degré
de dysplasie ou exclus ou déchu selon
l’article 5.1.
Ø
D’informer régulièrement le
secrétariat du LOS des résultats des concours de travail qui sont annotés chez
les aïeuls des chiots sur les pedigrees.
Ø
Le/La responsable d’élevage est
responsable du registre d’élevage du CSEF et du secrétariat ayant trait à
l’élevage.
11.1.
ORGANISATION
Le/La responsable
d’élevage est compétent/e pour toutes les questions ayant trait à l’élevage.
Il /elle est nommé par l’A.G.
pour 3 ans. Il/elle est rééligible.
Il appartient au responsable d’élevage, en
particulier, d’établir un rapport, des activités s’y rapportant à l’élevage, à
l’intention du comité du CSEF.
Le/La responsable d’élevage doit, entre autre,
agir avec aisance, correction et courtoisie dans ses rapports avec les
éleveurs ; être intègre, tolérant et discret.
Le/La responsable d’élevage peut proposer aux
membres de CSEF, en tout temps, des mesures concernant la dysplasie, tares et
santé de la race.
Le/La responsable d’élevage organisera la
formation des contrôleurs d’élevage et juges de caractère/TAN/comportement.
Toute décision du/de la
responsable d’élevage et du/des juges de caractère peut faire l’objet d’un
recours par lettre signature au Président de CSEF dans les 30 jours que suivent
une communication écrite.
Lors de chaque recours, une avance de frais de
CHF 100.— devra être versée à la caisse du Club, dans un délai qui lui sera
imparti par communication écrite. A défaut de paiement dans ce délai, le recours
est considéré comme retiré. Si le recours est accepté, cette somme sera
restituée à l’intéressé. Dans le cas contraire, elle restera propriété du Club.
Dans une décision qui intéresse ou qui concerne
un membre du comité ou le/la responsable d’élevage, celui-ci peut assister à la
discussion et être entendu, mais il doit sortir lors de la prise de décision.
S’il y a vice de forme lors de l’application du
présent règlement, la personne concernée à la possibilité de faire recours
auprès du tribunal d’association de la SCS, selon (art.4.8 du RESCS)
12. SANCTIONS art.
6DA/RESCS
En cas d’infraction à ce règlement ou au RESCS
et DA/RESCS, le comité du CSEF demandera aux organes compétents de la SCS
d’appliquer des sanctions envers les personnes fautives.
13. EMOLUMENTS
Les émoluments pour les services du Club sont :
Ø
Examens de caractère TAN.
Ø
Contrôle d’élevage et de portée.
(tarif SCS)
Ø
Contrôle et envoi des avis de mise
bas.
Ils sont fixés par le/la
responsable d’élevage, de sorte que les frais occasionnés soient couverts et
doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.
Les prix demandés sont
fixés différemment pour les membres et les non-membres du CSEF. Cette différence
est de 100 % de plus pour les non-membres du CSEF.
| 
