REGLEMENT D’ELEVAGE ET DE SELECTION
DU CLUB SUISSE DE L’EPAGNEUL FRANÇAIS CSEF

Complément du « règlement de l’inscription des chiens au livre
des origines suisse (REI) »

1. INTRODUCTION
Ce règlement a pour but d’améliorer la race épagneul Français et d’en encourager l’élevage, de contribuer à sa promotion et de développer son utilisation.

2. BASES FONDAMENTALES

2.1. Le règlement relatif à l’inscription des chiens au livre des Origines Suisse REI est applicable à l’élevage en Suisse des chiens de race avec certificat d’origine SCS.
 
2.2. Tous les éleveurs d’épagneuls Français au bénéfice d’un affixe d’élevage protégé par la SCS les propriétaires d’étalons (qu’ils soient membres ou non du Club Suisse de l’épagneul Français) ainsi que tous les membres du CSEF qui occupent une fonction au sein du club, sont tenus de connaître et d’appliquer les prescriptions du REI et du présent règlement.

3. GENERALITES

L’éleveur est seul responsable du choix de ses reproducteurs et des résultats obtenus par son élevage. Il est en outre responsable des chiots issus de son élevage, et c’est à lui qu’incombe le devoir d’en assurer le placement.

4. CONDITION POUR OBTENIR LE CERTIFICAT D'APTITUDE
   A L'ELEVAGE

Les épagneuls Français, utilisés pour l’élevage, doivent correspondre au standard de la Fédération de Cynologie Internationale (FCI) no 175, être en parfaite santé, avoir un caractère bien équilibré et exempts de tares héréditaires, et des défauts éliminatoires. Le standard de la race mentionne les défauts rédhibitoires à l’élevage. Ils doivent subir un examen de sélection comprenant : jugement de la morphologie et un test de caractère /TAN ; les attestations concernant la dysplasie des hanches sont également requises.

4.1. L’examen de sélection est obligatoire pour tous les épagneuls Français utilisés pour l’élevage en Suisse. Les descendants de chiens non sélectionnés ou n’ayant pas réussi la sélection ne peuvent être enregistrés au Livre des Origines Suisse et ne peuvent obtenir un pedigree de la SCS.

4.2. Pour être admis à l’examen de sélection, les chiens doivent être inscrits au LOS, être identifiés, soit par l’implantation d’un Micro-chip, soit par tatouage No LOS dans l’oreille droite. Le nom du propriétaire légitime doit figurer sur l’original du pedigree et être enregistré au secrétariat du LOS. Ils doivent être en bonne santé, être âgés au moins de 18 mois le jour de l’examen. Les chiennes en chaleur peuvent être admises avec l’autorisation du responsable d’élevage. La radiographie nécessaire au dépistage de la dysplasie peut être faite dès que le chien a atteint l’âge de 12 mois. La radiographie peut être prise chez tout vétérinaire pratiquant possédant les installations nécessaires, mais le rapport radiologique doit être fait par la faculté de médecine vétérinaire de Berne, Zurich, ou l’organe officiel de lecture de radiographies désigné par le Club français de l’épagneul français. S’il doit s’avérer que d’autres tares posent problèmes, l’assemblée générale peut décider de demander les examens s’y rapportant.

4.3. Le responsable d’élevage du CSEF est compétent pour l’organisation des examens de caractère/TAN, et examen du jugement de l’extérieur engage les juges et fixe les lieux et dates où ceux–ci doivent se dérouler. Un examen de caractère/TAN et de l’extérieur est obligatoire par année civile. La date et le lieu de l’examen est publié 4 semaines avant dans les périodiques officiels de la SCS. Pour les deux examens les propriétaires doivent annoncer leurs chiens par écrit auprès du responsable d’élevage en y joignant la copie du pedigree. Pour l’obtention du certificat de l’aptitude à l’élevage, les deux examens doivent être réussis et l’attestation de l’évaluation de dysplasie doit être fourni au responsable d’élevage. Chaque propriétaire d’un chien participant à l’examen s’engage à fournir toutes les indications utiles et véridiques sur l’animal présenté. S’il n’y a pas assez de participants, au minimum 1 chien, les examens sont annulés. En cas d’urgence, le CSEF peut organiser des examens particuliers. Ces derniers doivent être réduits au strict minimum.

5. l’examen de sélection comprend

1. Le caractère/TAN : chaque chien est jugé en vue de l’appréciation de ses aptitudes naturelles /TAN. Age minimum 18 mois révolu.

2. Un jugement de l'extérieur du chien, conformément au standard FCI No 175 de la race, par un juge d'exposition reconnu par la SCS. Résultat : réussi / pas réussi / ajourné.
 
3. L’attestation de la dysplasie des hanches. Age min. 12 mois révolu.

5.1. Motifs d'inaptitude à l'élevage

Santé :
Dysplasie D ou E ; monorchidie, cryptorchidie. Tout manque de dents sauf les PM1, Prognathisme supérieur ou inférieur, mauvais alignement. Entropion, ectropion. Extérieur:Yeux hétérochromes, Oeil franchement trop clair à plus de 2 ans, Strabisme, Présences d’ergots aux membres postérieurs, toute couleur autre que blanc et marron, Dépigmentation (ladre important à la truffe et /ou paupières, Taille en dehors des limites du Standard, anomalie morphologique grave, tare invalidante.

Caractère /TAN :
Peureux, agressif, peur du coup de feu, absence de flair. Manque de type (insuffisance de caractère ethniques qui fait que l’animal, dans son ensemble, ne ressemble plus suffisamment à ses congénères de la race.

Extérieur :
Non réussi.
Si le résultat est ajourné, le chien peut être représenté une 2ème et dernière fois.

Formalités :
Un rapport écrit sur le test de caractère/TAN sur formule du CSEF, est établi pour chaque chien. Le caractère/TAN est jugé par un juge de caractère nommé par l’AG. Dans ce rapport le juge du caractère/TAN est nommément cité et il doit le signer. Un rapport écrit du jugement de l’extérieur sur formule du CSEF est établi pour chaque chien. L’extérieur est jugé par un juge reconnu par la SCS. Dans ce rapport le juge est nommément cité et il doit le signer. L’autorisation d’élevage est notée sur le pedigree du chien au moyen du timbre officiel, daté et validé par la signature du responsable de l’élevage du CSEF, après 30 jours, délai de recours, ces formalités s’appliquent également aux chiens qui ne remplissent pas les exigences pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’élevage. Le propriétaire du chien reçoit les originaux des rapports: du test de caractère/TAN et du jugement de l’extérieur sur place. Le certificat de l’aptitude à l’élevage ainsi que le pedigree seront envoyés si tôt, toutes les conditions remplies, par lettre recommandée.
La liste des chiens admis à l’élevage est annoncée au LOS et publiée dans les périodiques officiels de la SCS.


5.2. Résultats du test de caractère /TAN : Sélectionné, non sélectionné

Un chien qui obtient un résultat non sélectionné, peut refaire 1 fois le test de caractère/TAN, lors d’une sélection ultérieur. Lors d’une répétition (sous un autre juge), le juge de caractère/TAN doit être accompagné par 2 membres du comité.
 
Caractère /TAN :
Le qualificatif : Excellent, Très-bon est inscrit sur le certificat d'aptitude à l'élevage. Le juge de caractère/TAN informe le propriétaire du chien si tôt le test terminé du résultat obtenu.
 
Résultats de l’évaluation de l’extérieur : Réussi, pas réussi, ajourné.
Si le résultat est ajourné, le chien peut être représenté une 2ème et dernière fois.
Le résultat de l’évaluation de l’extérieur: Réussi, pas réussi, est inscrit sur le certificat de l’aptitude à l’élevage, respectivement sur le pedigree.
Le juge informe le propriétaire du chien si tôt le test terminé du résultat obtenu.

 
5.3. Test de caractère /TAN

L’évaluation du caractère et aptitudes naturelles comprend le jugement des bases fondamentales du caractère en situation pacifique ainsi que des aptitudes naturelles au travail de chasse, y compris le coup de feu. Pour le TAN au min. 30 points doivent être atteints.

Pour le caractère /TAN, les 5 disciplines suivantes sont testées.

1. Comportement dans un lieu public max. 10 points
2. Qualité de contact avec le maître max. 10 points
3. Attitude au coup de feu max. 10 points
4. Le rapport max. 10 points
5. Flair max. 10 points

Pour obtenir la qualification excellent : 50 à 41 points
Très-bon : 40 à 30 points

Pour réussir le test de caractère/TAN, aucune discipline testée doit être inférieure à 5 points.

5.4. Chiens et chiennes importés

Le Club Suisse de l’épagneul Français reconnaît les évaluations de la dysplasie des hanches étrangères, pour autant qu’ils soient fait selon les normes de la FCI et conforme aux dispositions du CSEF. Les épagneuls Français importés, déjà sélectionnés, doivent acquérir l’aptitude à l’élevage selon Art. 5 1/ 2/ 3 et formalités.
Les lices importées portantes n’ont pas besoin d’être en possession d’une autorisation d’élevage pour la portée à naître. Les chiots de cette portée seront enregistrés au LOS pour autant que leurs parents soient inscrits dans un livre des origines reconnu par la FCI et admis à l’élevage dans le pays concerné. Les portées des lices importées portantes doivent être annoncées et contrôlées en bonne et due forme. Elles sont soumises à toutes les dispositions du présent règlement. Avant une nouvelle saillie, la lice devra remplir les conditions exigées par le règlement d’élevage du CSEF et être en possession du certificat de l’aptitude à l’élevage.
 
5.5. Exclusion d’élevage

Si dans la descendance d’un reproducteur on constate indubitablement et à répétition la présence de défauts graves (maladies, tares corporelles ou du comportement), le comité sur la demande du responsable d’élevage est compétent pour prononcer l’exclusion de l’élevage du chien concerné.
Le propriétaire du chien concerné doit être entendu avant toute prise de décision.

La décision d’exclusion doit être clairement énoncée et doit être envoyée par lettre signature au propriétaire.
Tout comme la sélection, « l’exclusion » est inscrite après 30 jours (recours) sur le pedigree, muni du timbre officiel et de la signature du responsable d’élevage.

Emoluments
Les émoluments pour la sélection sont à payer pour chaque chien inscrit. Que le chien aie réussi, non sélectionné ou même absent, la taxe de sélection ne sera pas remboursée.
Exceptions pour le remboursement de la taxe de sélection : En cas de maladie ou accident, un certificat médical ou vétérinaire doit être présenté.

6. Prescription concernant la saillie

6.1. Les mâles seront autorisés à la reproduction dès l’obtention du certificat de l’aptitude à l’élevage
(18 mois). Les femelles en possession du certificat de l’aptitude à l’élevage pourront être saillies dès l’âge de 24 mois. L’utilisation des femelles pour l’élevage prend fin à l’âge de 8 ans révolus.

6.2. Avant la saillie, les propriétaires respectivement détenteurs du droit d’élevage, s’assureront mutuellement de la validité du certificat d’aptitude à l’élevage des deux chiens, de l’existence d’un pedigree reconnu par la FCI. Les renseignements donnés seront complets et dignes de foi.

6.3. Lors d’une saillie avec un mâle résidant à l’étranger, il faut s’assurer que les résultats des examens concernant la dysplasie DH sont conformes aux exigences du CSEF. Les saillies avec un mâle qui n’a pas réussi la sélection en Suisse ou qui est déchu de sa qualité de reproducteur, domicilié maintenant à l’étranger, ne sont pas autorisées.

6.4. Prescriptions de saillies

Degré de dysplasie :
Tout chien évalué du degré C (A/C, C/A, B/C, C/B ou CC)au maximum devra obligatoirement avoir comme partenaire un chien ne dépassant pas le degré B (A/B,B/A B/B) au maximum

6.5. Il est interdit de faire un accouplement entre consanguins ( frères et sœurs ou géniteurs et enfants).

6.6. L’insémination artificielle

l’insémination artificielle est réglée par les dispositions de l’art. 12 du règlement international d’élevage de la FCI.

6.7. Formalités

Chaque saillie doit être envoyée sur l’avis de saillie officiel de la SCS dans les 5 jours au responsable d’élevage. Les informations seront conformes à la réalité, datées et signées par les propriétaires, respectivement détenteurs du droit d’élevage, de chaque chien.

7. Elevage avec une chienne en droit d’élevage

7.1. Sur la base d’un contrat, le droit d’élevage concernant une chienne ou un étalon peut être transmis par le propriétaire à une tierce personne pour une ou plusieurs portées. Un contrat par écrit, qui précise exactement les droits et les devoirs mutuels et qui règle le problème de la responsabilité civile de même que les questions financières doit être passé et signé entre les deux partenaires, avant l’utilisation à l’élevage La chienne gravide doit être transférée au lieu d’élevage au minimum 14 jours avant la date prévue pour la mise bas, où elle doit demeurer jusqu’à la 10ème semaine de vie des chiots.

8. PORTEES

8.1. Il est autorisé une portée par année civile. Chaque mise bas est considérée comme une portée.

• Que les chiots soient élevés ou non.

• Que les chiots soient morts-nés, soient délivrées par intervention chirurgicale

• ou que les chiots ne puissent être inscrits au LOS. (Par exemple bâtards).

8.2. Nombre de chiots élevés par portée

Tous les chiots en parfaite santé. Les chiots qui doivent être supprimés sont euthanasiés par un vétérinaire au plus tard le 5ème jour qui suit la naissance.

8.3. Manière d'élever plus de 8 chiots

En complétant avec du lait pour chiots ou avec l'aide d'une nourrice.

8.4. Si l'élevage est fait avec l'aide d'une nourrice, l'éleveur est obligé de remettre les chiots au plus tard entre le 3ème et le 5ème jour qui suit la naissance à la nourrice. La taille de la nourrice devra être en relation avec la taille de la mère des chiots. Le nombre total des chiots élevés par la nourrice ne dépassera pas 8. Les chiots élevés par la nourrice ne proviendront pas de plus de 2 portées et n'auront pas plus de 5 jours de différence d’âge. Ils doivent être marqués de façon à ce qu’aucune confusion ne soit possible. Les chiots ne doivent pas être remis dans leur portée avant la fin de la 4ème semaine. Si l’élevage se fait à l’aide de lait pour chiots l’éleveur doit nourrir chaque chiot dès le premier jour, si nécessaire jour et nuit. Le poids de chaque chiot doit être contrôlé et inscrit journellement sur une tabelle. L’élevage de plus de 8 chiots doit être fait dans les meilleures conditions de place et de temps à consacrer à la portée.

8.5. Une lice qui aura élevé plus de 8 chiots (avec ou sans nourrice) doit bénéficier d’une pause d’élevage d’au moins 12 mois entre la date de mise bas et celle de la saillie suivante.
 
8.6. Les chiots seront vermifugés individuellement au moyen d’un vermifuge délivré par le vétérinaire, à partir du 10ème jour, et ensuite tous les 14 jours.

8.7. Les chiots ne seront pas remis à l’acheteur avant la 10ème semaine et ils devront avoir reçu leur premiers vaccins.

8.8. L’éleveur est tenu d’informer les acheteurs des défauts éventuels déjà visibles constatés chez les chiots. Il ne doit pas non plus cacher les maladies ou accidents subis par les chiots.

8.9. Il est obligatoire d’identifier les chiots au moyen du tatouage ou de micro-chip. Le tatouage du numéro du pedigree se fera dans l’oreille droite du chiot. Il peut être fait entre la 7ème et la 9ème semaine par un vétérinaire ou un contrôleur d’élevage compétent sous sédation locale.

Formalités
L’éleveur a l’obligation de tenir un livret d’élevage, conformément aux prescriptions de la SCS.
Les propriétaires/ détenteurs d’étalons doivent tenir un registre des saillies.

l’Eleveur est tenu d’annoncer la mise bas au responsable d’élevage.

• s’il y a plus de 8 chiots, dans les 2 jours suivant la mise bas

• s’il y a moins de 8 chiots, dans les 10 jours suivant la mise bas
  
  L’éleveur doit envoyer au responsable d’élevage le formulaire « avis de mise bas » de la SCS dûment rempli, au plus tard 4 semaines après la naissance, avec les documents demandés sur ledit formulaire.

Si l’étalon est domicilié à l’étranger, joindre en plus copie du pedigree :

• Ev. Autorisation de saillie si celle-ci n’est pas notée sur le pedigree,

• l’évaluation de dysplasie

L’éleveur atteste par sa signature, apposée sur l’avis de mise bas que sa déclaration est conforme à la vérité.

L’avis de mise bas mal rédigé (ou non assorti des annexes requises) sera immédiatement retourné à l’éleveur qui le complétera.

9. Contrôle d’élevage et de portée
 
Après la demande de protection de l’affixe d’élevage mais au plus tard avant la première saillie, l’élevage devra faire l’objet d’un contrôle d’élevage préalable par le CSEF.
 
Les éleveurs d’une autre race qui ont l’intention d’élever L’Epagneul Français sont soumis au contrôle d’élevage préalable par le CSEF.
Le responsable d’élevage délègue un contrôleur et organise un contrôle par portée et par année. Le contrôle d’élevage se fait en même temps que le contrôle de la portée. Lors d’une portée de plus de 8 chiots le premier contrôle sera fait dans les 3 premières semaines suivant la mise-bas, y compris chez la nourrice. Un deuxième contrôle se fera entre la 8ème et 10ème semaine suivant la mise-bas.

A chaque visite du contrôleur, une formule de contrôle destinée au secrétariat du LOS est remplie, signée par l’éleveur et par le contrôleur. L’éleveur en reçoit l’original. Les contrôles se feront inopinément.

10. Conditions minimales du chenil

Suivant le nombre de chiens adultes et le nombre de portées (chiots) il doit y avoir plusieurs gîtes et parcs d’ébats à disposition dans le chenil. La lice doit avoir la possibilité de s’isoler des chiots en tout temps. Chaque portée doit disposer d’un gîte (A) avec une couche ou une caisse de mise-bas (B) et d’un parc d’ébats (C) Les installations doivent être situées à une distance de l’habitat qui permette un contrôle visuel et auditif, d’accès facile pour les chiens comme pour l’éleveur, ne présentant aucun danger et maintenues en état de propreté.

A. Le gîte :

Le gîte comprend la couche ou la caisse de mise bas. C’est le lieu pour dormir et le séjour en cas de mauvais temps.
Par exemple :

• une chambre ou un local dans la maison de l’éleveur.

• une maison ou cabane de jardin.

Il répond aux exigences suivantes :

• Dimension minimale 12m2 pour une lice et sa portée.

• Lumière du jour suffisante et bonne aération.

• Bonne isolation contre les courants d’air, la chaleur , le froid et l’humidité.

• Température réglable au moyen d’un chauffage.

• Facile d’entretien.

• Avec si possible sortie directe au parc d’ébats.

B. La couche ou caisse de mise bas :

La caisse de mise bas est l’endroit où séjournent les chiots les premières semaines de leur vie, elle peut leur servir de couche lorsqu’ils sont plus grands. Elle doit être assez grande pour que la lice puisse se tenir debout, se mouvoir sans contrainte, se coucher les pattes étendues et de plus les chiots doivent y trouver suffisamment de surface pour pouvoir s’y coucher.

Elle répond aux exigences suivantes :

• nettoyage et lavage facile.

• la litière des chiots doit être tendre et toujours sèche.

• Sciure, tourbe, paille et foin sont prohibés.

• Une installation à proximité doit permettre de mettre en place une source de chaleur.

• Protégée des courants d’air et suffisamment isolée du sol.

• La mère doit avoir la possibilité de s’isoler des chiots.

• La détention en cage ou autres boxes semblables est interdite sauf exceptions bien précises ( blessure ou maladie).

C. Le parc d’ébats :

Le parc d’ébats est un espace en plein air, si possible avec un accès direct au gîte dans lequel les chiots, au plus tard dès leur 5ème semaine, peuvent se mouvoir en liberté et sans danger.
 
Par exemple :

• un jardin clôturé

• un enclos une partie ou toute la propriété pour autant qu’il n’y ait aucun danger et que la surveillance y soit aisée. Si par exception, il n’a pas d’accès direct, au gîte il faut prévoir un gîte comme décrit sous A

Il répond aux exigences suivantes :

• Grandeur minimale 70m2 pour la lice et sa portée.

• Le sol doit être en grande partie naturel : gravier, sable, herbe, etc. seulement partiellement en béton, bois ou autres surfaces dure.

• Offrir des parties ombragées ainsi qu’ensoleillées.

• Etre aménagé de manière variée afin d’offrir aux chiots différentes possibilités d’activités.

• Pourvu de jouets.

Clôture :
Elle est indispensable et doit être sans risque de blessure ou de fuite. Le fil de fer barbelé, le treillis à poule et les systèmes de sécurité électrifiés sont prohibés.

11. Obligations du CSEF, du responsable d’élevage,
     du secrétaire du comité.

Le/La responsable d’élevage a l’obligation :

• De contrôler si l’avis de mise bas est bien rempli, de s’assurer que le/les contrôles ont été faits et ont donné satisfaction et que les prescriptions de ce règlement et du REI ont été observées par l’éleveur. Il/Elle le confirme, sur l’avis de mise bas, avec le tampon du CSEF et sa signature. Pour une portée de plus de 8 chiots, il/elle doit ajouter à l’avis de mise bas une copie de la formule de contrôle de portée et d’élevage.

• D’envoyer à temps les annonces de portées, y compris les papiers nécessaires, au secrétariat du LOS.

• De signaler au secrétariat du LOS les Epagneuls Français sélectionnés avec mention du degré de dysplasie ou exclus selon l’article 5.1.

• D’informer régulièrement le secrétariat du LOS des résultats des concours de travail qui sont annotés chez les aïeuls des chiots sur les pedigrees.

• Le/La responsable d’élevage est responsable du registre d’élevage du CSEF et du secrétariat ayant trait à l’élevage.

11.1. Organisation

Le/La responsable d’élevage est compétent/e pour toutes les questions ayant trait à l’élevage.
Il /elle est nommé par l’A.G. pour 3 ans. Il/elle est rééligible.

Il appartient au responsable d’élevage, en particulier, d’établir un rapport, des activités s’y rapportant à l’élevage, à l’intention du comité du CSEF.

Le/La responsable d’élevage doit, entre autre, agir avec aisance, correction et courtoisie dans ses rapports avec les éleveurs ; être intègre, tolérant et discret.

Le/La responsable d’élevage peut proposer aux membres de CSEF, en tout temps, des mesures concernant la dysplasie, tares et santé de la race.

Le/La responsable d’élevage organisera la formation des contrôleurs d’élevage et juges
de caractère (TAN).

Toute décision du/de la responsable d’élevage et du/des juges de caractère peut faire l’objet d’un recours par lettre signature au Président de CSEF dans les 30 jours que suivent une communication écrite.

Lors de chaque recours, une avance de frais de CHF 100.— devra être versée à la caisse du Club, dans un délai qui lui sera imparti par communication écrite. A défaut de paiement dans ce délai, le recours est considéré comme retiré. Si le recours est accepté, cette somme sera restituée à l’intéressé. Dans le cas contraire, elle restera propriété du Club.

Dans une décision qui intéresse ou qui concerne un membre du comité ou le/la responsable d’élevage, celui-ci peut assister à la discussion et être entendu, mais il doit sortir lors de la prise de décision.

S’il y a vice de forme lors de l’application du présent règlement, la personne concernée à la possibilité de faire recours auprès du tribunal d’association de la SCS, selon (art. 12.9 REI).

12. SANCTIONS ART. 15 DU REI

En cas d’infraction à ce règlement ou au REI, le comité du CSEF demandera aux organes compétents de la SCS d’appliquer des sanctions envers les personnes fautives.

13. EMOLUMENTS

Les émoluments pour les services du Club sont :

• Examens de caractère TAN.

• Examens de l'extérieur.

• Contrôle d’élevage et de portée.

• Tatouage.

• Contrôle et envoi des avis de mise bas.

Ils sont fixés par le/la responsable d’élevage, de sorte que les frais occasionnés soient couverts et doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

Les prix demandés sont fixés différemment pour les membres et les non-membres du CSEF. Cette différence est de 100 % de plus pour les non-membres du CSEF.

14. AUTRES DIRECTIVES

Dans certains cas, et sur demande du/ de la responsable d’élevage, le comité du CSEF peut accorder une exception au présent règlement ; elle ne doit pas violer le REI de la SCS.

15. MODIFICATION DU COMPLEMENT DU REI DE LA SCS

Toute modification ou complément à ce règlement doit être présenté à l’Assemblée Générale et être soumis à l’approbation du CC de la SCS.

16. DISPOSITIONS FINALES

Ce règlement a été voté et accepté le 29 août 2004 par l’assemblée Générale constitutive du Club Suisse de l’Epagneul Français à St. Triphon.
Il est adapté conformément à l’art. 17.1 du REI de la SCS
Adopté par l’assemblée Générale du Club Suisse de l’Epagneul Français à St. Triphon le 5 juin 2005.
Les adaptations sont soumises au comité centrale de la SCS pour approbation.

Les chiens ayant obtenu leur certificat d'aptitude à l'élevage sur la base de l'édition antérieure de ces adaptations conservent leur aptitude à l'élevage.

Il entre en vigueur le 01.01.06 après leurs publications dans les organes officiels de la SCS.

En cas de litige, le texte français fait foi.

Au nom du Club Suisse de l’Epagneul Français

Le Président :                                           Responsable d’élevage :
Marcel Büchler                                                  Eva Gétaz


Approuvé par le comité central de la SCS lors de sa séance du 25 juillet 2007 à Berne


Le Président central :                 Le Président de la commission d’élevage :
Peter Rub                                                   Dr. Peter Lauper